Posting workers within the European Union. EURO Posting.- h1
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA).
Attestation d’exonération fiscale en Allemagne valable aussi pour les sociétés étrangères
La loi allemande relative à l’impôt sur le revenu contient les dispositions les plus importantes concernant les déductions d’impôt des travaux de construction. Qu’est ce que la déduction d’impôt au titre des travaux de construction? Si une société fournit ses services dans le secteur de la construction en Allemagne, le client est obligé de déduire […]
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante
L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur […]
Mise en place du salaire minimum des tailleurs de pierre en Allemagne
Le nouveau salaire minimum est applicable à partir du 1er octobre 2013 en Allemagne dans la branche de la marbrerie. Il constitue la douzième branche dans laquelle le salaire minimum est applicable sur le territoire allemand. Conformément aux modifications réalisées, les travailleurs de cette branche ne peuvent pas gagner moins de 10,13 € par heure […]
Allemagne : nouveau salaire minimum pour les travailleurs de la branche du montage d’échafaudages
Suite aux négociations des parties de la convention collective de travail, le nouveau salaire minimum pour les travailleurs de la branche du montage d’échafaudages a été adopté le 1er août 2013 en Allemagne. Actuellement, le montant s’élève à 10 € par heure pour tous les groupes salariaux et il s’applique sur l’ensemble du territoire allemand. […]
Projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs
La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était […]