Category title - Belgium
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA). – Belgium
Accord sur un projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs
Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis […]
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante
L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur […]
Projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs
La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était […]
Assurance en cas d’accident lors d’un détachement de travailleurs à l’étranger
Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident. Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors […]
Régime de la responsabilité solidaire en matière de paiement des rémunérations des travailleurs
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le régime de la responsabilité solidaire pour le paiement des rémunérations des travailleurs est entré en vigueur le 1er septembre 2013 en Belgique. Un nouveau chapitre concernant cette nouvelle réglementation a été inséré dans la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la […]