Posting workers within the European Union. EURO Posting.- h1
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA).
Assurance en cas d’accident lors d’un détachement de travailleurs à l’étranger
Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident. Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors […]
Réglementations relatives au temps de travail en Allemagne
Conformément à la directive 93/104/EG du Conseil, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Dans la République fédérale d’Allemagne, le temps de travail comprend le début et […]
Les ouvriers et les employés auront le même statut en Belgique
Le 5 juillet 2013 après de longues négociations entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) et la ministre fédérale de l’Emploi – Monica De Coninck, un accord sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés a été conclu et approuvé par le gouvernement. Il s’agit d’un compromis visant à supprimer la discrimination entre le statut des ouvriers […]
Modifications du détachement des salariés à l’étranger – travaux sur une nouvelle directive de l’UE
La Commission de l’Union Européenne travaille actuellement sur une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs à l’étranger. Le projet de cette directive vise à réduire et à empêcher le détachement des travailleurs d’entreprises polonaises et d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Bien que l’objectif de la directive consiste essentiellement à empêcher le contournement et […]
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne prouve le principe de la coordination des systèmes de Sécurité Sociale en Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne, le 4 octobre 2012, a rendu un arrêt (Affaire C-115/11) normalisant la situation en matière de la Sécurité Sociale des travailleurs détachés dans un autre pays de l’UE. La demande de décision préjudicielle a été adressée à la Cour par la Cour d’appel – le Tribunal de Travail […]