Category title - Poland
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA). – Poland
Règles de bonne conduite
Ces règls de bonne conduite visent à contribuer au bon déroulement des chantiers, dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel. Elles permettent aux entreprises de satisfaire le client et ainsi contribuer à améliorer la qualité des travaux réalisés dans le budget et le planning déterminés. 1. Étape de consultation C’est à l’entrepreneur principal […]
Vérifiez les documents de base de votre sous-traitant polonais
Un employeur dont le siège social est établi en dehors du territoire belge peut détacher des travailleurs en Belgique, tout en respectant les conditions d’embauche en vigueur en Belgique. Par détachement, en droit du travail, on entend la situation d’un travailleur qui effectue des prestations de travail en Belgique mais qui ne travaille pas habituellement […]
La loi allemande sur la protection de travail inclut les travailleurs détachés polonais
Dans quelle mesure on applique le droit du travail allemand ou la loi sur la protection de l’emploi aux travailleurs détachés? Bien que le contrat de services de construction est soumis, en principe, à la législation de l’employeur polonais – quant aux relations d’emploi entre celui-ci et son personnel détaché – l’employeur doit se conformer […]
Modifications du détachement des salariés à l’étranger – travaux sur une nouvelle directive de l’UE
La Commission de l’Union Européenne travaille actuellement sur une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs à l’étranger. Le projet de cette directive vise à réduire et à empêcher le détachement des travailleurs d’entreprises polonaises et d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Bien que l’objectif de la directive consiste essentiellement à empêcher le contournement et […]
Le paiement du sous-traitant
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance prévoit que l’entrepreneur principal doit faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage et agréer ses conditions de paiement. Afin de limiter le risque d’impayé du sous-traitant, fréquent en cas de défaillance financière de l’entrepreneur principal, la loi impose en effet à ce dernier de garantir […]