Category title - France
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA). – Germany
Lutte contre le travail illégal dans le secteur BTP en France
Les 25 et 26 juin 2013 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, plus de 1800 entreprises du secteur BTP ont été contôlées sur 300 chantiers dans toute la France ce qui a permis de vérifier les conditions d’emploi de plus de 6000 salariés. Plus de 3000 agents appartenant […]
Dispositions et contenu du contrat de détachement
Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits […]
Règles de bonne conduite
Ces règls de bonne conduite visent à contribuer au bon déroulement des chantiers, dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel. Elles permettent aux entreprises de satisfaire le client et ainsi contribuer à améliorer la qualité des travaux réalisés dans le budget et le planning déterminés. 1. Étape de consultation C’est à l’entrepreneur principal […]
Modifications du détachement des salariés à l’étranger – travaux sur une nouvelle directive de l’UE
La Commission de l’Union Européenne travaille actuellement sur une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs à l’étranger. Le projet de cette directive vise à réduire et à empêcher le détachement des travailleurs d’entreprises polonaises et d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Bien que l’objectif de la directive consiste essentiellement à empêcher le contournement et […]
Le paiement du sous-traitant
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance prévoit que l’entrepreneur principal doit faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage et agréer ses conditions de paiement. Afin de limiter le risque d’impayé du sous-traitant, fréquent en cas de défaillance financière de l’entrepreneur principal, la loi impose en effet à ce dernier de garantir […]