Category title - Germany
A posted worker is an employee who is sent to a Member State of the European Union to perform a service for a limited time, without fully integrating into the host country labor market. Similar rules apply in countries belonging to the European Free Trade Association (EFTA). – Germany
Projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs
La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était […]
Assurance en cas d’accident lors d’un détachement de travailleurs à l’étranger
Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident. Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors […]
Réglementations relatives au temps de travail en Allemagne
Conformément à la directive 93/104/EG du Conseil, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Dans la République fédérale d’Allemagne, le temps de travail comprend le début et […]
Dispositions et contenu du contrat de détachement
Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits […]
Changements dans la procédure des congés dans le secteur de la construction en Allemagne
Les parties de la convention collective de la construction en Allemagne ont réglementé, à nouveau, avec effet à compter du 01.07.2013, la convention collective de travail sur la procédure de la Caissé Congés du secteur de la construction. Les modifications portent sur les questions suivantes: Introduction de la procédure de déclaration électronique A partir du […]