Belgique : Enregistrement électronique des présences obligatoire lors de travaux immobiliers à partir du 1er avril 2014
La loi du 8 décembre 2013, imposant l’enregistrement des personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur certains chantiers, est entrée en vigueur le 1er avril 2014. L’enregistrement est obligatoire en cas de chantiers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800.000 euros. Il permet de savoir avec exactitude qui était présent […]
Vous faites appel à un sous-traitant étranger dans le BTP en France ? Il doit respecter le nouveau taux du salaire minimum !
Conformément à la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, une entreprise établie dans un État membre peut détacher des travailleurs sur le territoire d’un autre État membre à titre temporaire (pendant deux ans maximum) à condition de respecter le salaire minimum et […]
Accord sur un projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs
Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis […]
Attestation d’exonération fiscale en Allemagne valable aussi pour les sociétés étrangères
La loi allemande relative à l’impôt sur le revenu contient les dispositions les plus importantes concernant les déductions d’impôt des travaux de construction. Qu’est ce que la déduction d’impôt au titre des travaux de construction? Si une société fournit ses services dans le secteur de la construction en Allemagne, le client est obligé de déduire […]
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante
L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur […]