Les 25 et 26 juin 2013 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail ill\u00e9gal 2013-2015, plus de 1800 entreprises du secteur BTP ont \u00e9t\u00e9 cont\u00f4l\u00e9es sur 300 chantiers dans toute la France ce qui a permis de v\u00e9rifier les conditions d\u2019emploi de plus de 6000 salari\u00e9s. Plus de 3000 agents appartenant aux administrations de contr\u00f4le comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de lutte contre le travail ill\u00e9gal ont pariticip\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e aux conditions de recours \u00e0 la sous-traitance et \u00e0 la prestation de service internationale.<\/p>\n
Ce plan national a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lors de la conf\u00e9rence nationale du 27 juin 2012. Il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 cette occasion entre autres que le travail ill\u00e9gal fausse la concurrence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises qui respecte la r\u00e9glementation, il est source de pr\u00e9carit\u00e9 pour les salari\u00e9s et constitue une insupportable atteinte \u00e0 leurs droits. Le secteur du b\u00e2timent et des travaux publics (BTP) est l\u2019un des secteurs prioritaires de ce plan parce qu\u2019il se caract\u00e9rise par un fort recours au travail ill\u00e9gal car il fait de plus en plus fr\u00e9quemment appel au d\u00e9tachement de salari\u00e9s par des entreprises de prestations de services \u00e9trang\u00e8res, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations impos\u00e9es par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et le code du travail.<\/p>\n
\u00a0Apr\u00e8s avoir men\u00e9 une vaste op\u00e9ration nationale de contr\u00f4le en juin 2013, le minist\u00e8re du Travail a annonc\u00e9 le 28 juin le r\u00e9sultat qui est le suivant : 84% des entreprises contr\u00f4l\u00e9es \u00e9taient en r\u00e8gle et 16% des entreprises contr\u00f4l\u00e9es \u00e9taient en infraction. On a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 247 cas de travail dissimul\u00e9, 160 cas de pr\u00eat illicite de main d\u2019\u0153uvre, 41 cas d\u2019emploi de sans-papiers et 42 d\u00e9tournements de statuts (stagiaires, b\u00e9n\u00e9voles, travailleurs ind\u00e9pendants et auto entrepreneurs). Les sanctions sont d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9es contre ces entreprises, entre autres 223 proc\u00e8s verbaux et 54 arr\u00eats.<\/p>\n
La mise en cause de la responsabilit\u00e9 de donneurs d\u2019ordres fait l\u2019objet d\u2019une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours \u00e0 des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise \u00e0 disposition de personnel, par recours \u00e0 des travailleurs ind\u00e9pendants, par recours \u00e0 des auto entrepreneurs et d\u00e9tournement des r\u00e8gles du d\u00e9tachement). Ces contr\u00f4les participent \u00e0 l\u2019objectif de lutter contre les cas de d\u00e9tournements et de fraude qui conduisent \u00e0 des situations inacceptables de distorsion de concurrence et de dumping social. De plus, il s\u2019agit des pratiques qui ont aussi des cons\u00e9quences sur d\u2019autres plans, comme la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Selon les plus r\u00e9centes donn\u00e9es de l\u2019institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 (INRS) en 2012, le secteur du BTP repr\u00e9sentait \u00e0 lui seul environ 18 % des accidents avec arr\u00eat de travail et pr\u00e8s de 30% des d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
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