Malgr\u00e9 la libert\u00e9 de prestation de services au sein de l’Union europ\u00e9enne, il ne faut pas oublier de respecter en Allemagne, surtout dans le secteur du BTP (construction, montage) quelques r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Permis de travail et permis de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n Un permis de travail ainsi qu\u2019un visa de s\u00e9jour pour les citoyens de l’Union europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tant pas exig\u00e9s en Allemagne, les travailleurs doivent cependant avoir un passeport ou une carte d\u2019identit\u00e9 valide. N\u00e9anmoins, si les salari\u00e9s souhaitent travailler en Allemagne pendant une longue p\u00e9riode, ils sont tenus de d\u00e9clarer leur s\u00e9jour \u00e0 l\u2019administration locale. Il faut proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration dans le d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la date d\u2019arriv\u00e9e du demandeur en Allemagne (dans de nombreuses r\u00e9gions, on dispose de deux semaines). Les formulaires sont disponibles aux bureaux d’enregistrement ou t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site Web.<\/p>\n Chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat<\/strong><\/p>\n Les entrepreneurs des pays de l’UE qui respectent des dispositions du droit commercial allemand, de la l\u00e9gislation sociale et du droit du travail, peuvent jouir de la libert\u00e9 en mati\u00e8re d’emploi et des multiples avantages qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n Il est obligatoire de signaler \u00e0 la Chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat locale la mise en place d\u2019une prestation transfrontali\u00e8re de services temporaire dans le cadre des m\u00e9tiers de l\u2019artisanat agr\u00e9es, dont la Loi sur l’artisanat fait r\u00e9f\u00e9rence. Il faut fournir \u00e9galement une attestation relative aux activit\u00e9s exerc\u00e9es dans le pays d’origine. L’entreprise recevra alors une lettre de la Chambre de m\u00e9tiers et de l’artisanat confirmant qu’elle est en droit d’effectuer des travaux sur les chantiers en Allemagne.<\/p>\n D\u00e9claration<\/strong><\/p>\n Chaque entrepreneur agissant comme un prestataire de services temporaire dans le secteur du BTP sur le territoire allemand, est tenu de d\u00e9poser, avant le d\u00e9but des travaux, une demande \u00e9crite \u00e0 la Direction f\u00e9d\u00e9rale des finances, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme entit\u00e9 responsable de la surveillance des prestataires de services sur le march\u00e9 allemand.<\/p>\n L\u2019entrepreneur fournit les informations suivantes:<\/strong><\/p>\n Les demandes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es directement au bureau de douane ou par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de la Direction des finances (BFD West). Le prestataire doit \u00e9galement disposer des documents confirmant le respect du droit du travail et du paiement du salaire minimum l\u00e9gal (SMIC).<\/p>\n SOKA-BAU<\/strong><\/p>\n SOKA-BAU est une Caisse des Cong\u00e9s allemande BTP, qui r\u00e8gle les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de cong\u00e9s dans le secteur. La t\u00e2che principale de SOKA-BAU est de financer les cr\u00e9ances des travailleurs au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s. Les entreprises allemandes et \u00e9trang\u00e8res qui effectuent les travaux dans le secteur du BTP sont prises en charge par cette Caisse.<\/p>\n Tout entrepreneur qui m\u00e8ne une activit\u00e9 BTP en Allemagne doit pr\u00e9senter une demande de prise en charge aupr\u00e8s de SOKA-BAU et compl\u00e9ter les d\u00e9clarations pour de nouveaux travailleurs. D\u00e8s le commencement des travaux, il est tenu de verser une cotisation mensuelle. SOKA-BAU comptabilise les montants ainsi transf\u00e9r\u00e9s et calcule, selon les bar\u00e8mes, l\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9 pay\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n Si l’employeur est en retard de paiement des cotisations mensuelles dues, SOKA-BAU lui facturera des int\u00e9r\u00eats au taux de 5% de la base de la cotisation augment\u00e9e. La contribution de l\u2019employeur \u00e0 l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s \u00e9volue r\u00e9guli\u00e8rement. Depuis janvier 2010 elle s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,30%, pour les entreprises d\u00e9tachant ses travailleurs.<\/p>\n Droit du travail<\/strong><\/p>\n Notez \u00e9galement qu\u2019en Allemagne, vous devez vous conformer aux lois qui r\u00e9gissent les salaires minima, les cong\u00e9s, le temps de travail, les heures suppl\u00e9mentaires, les conditions de travail ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malgr\u00e9 la libert\u00e9 de prestation de services au sein de l’Union europ\u00e9enne, il ne faut pas oublier de respecter en Allemagne, surtout dans le secteur du BTP (construction, montage) quelques r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. Permis de travail et permis de s\u00e9jour Un permis de travail ainsi qu\u2019un visa de s\u00e9jour pour les citoyens de l’Union europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tant […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,1],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n\n