Le 9 d\u00e9cembre 2013, les ministres du travail de l\u2019Union europ\u00e9enne se sont finalement mis d\u2019accord sur le projet de la nouvelle directive relative au d\u00e9tachement des travailleurs. Le compromis a \u00e9t\u00e9 possible suite au changement de la position de la Pologne.<\/p>\n
Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilit\u00e9 solidaire des donneurs d\u2019ordre vis-\u00e0-vis de leurs sous-traitants en cas de d\u00e9tournement des r\u00e8gles de protection des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s. Dans le secteur de la construction, ce principe est obligatoire. Cependant les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne pourront d\u00e9cider s\u2019ils veulent appliquer aussi d\u2019autres formes de la responsabilit\u00e9 par exemple des sanctions aux donneurs d’ordre.<\/p>\n
Lors de la rencontre des ministres du travail de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles, il a \u00e9t\u00e9 convenu que la liste des mesures de contr\u00f4le resterait ouverte. La Pologne tenait \u00e0 \u00e9tablir la liste des mesures de contr\u00f4le ferm\u00e9e pour \u00e9viter abondance de r\u00e9glementations qui pourraient entraver le d\u00e9tachemenet des travailleurs. La m\u00eame position a \u00e9t\u00e9 soutenue par la Hongrie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l\u2019Irlande et la Grande-Bretagne. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 aussi qu\u2019il serait possible d\u2019ajouter \u00e0 cette liste de nouvelles mesures de contr\u00f4le si les mesures applicables s\u2019av\u00e9raient insuffisantes. Mais la Comission europ\u00e9enne devrait approuver ces modifications et il faudrait en informer tous les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, la Pologne d\u00e9tache le plus grand nombre de travailleurs annuellement (environ 220 000 travailleurs). Les travailleurs polonais sont d\u00e9tach\u00e9s principalement dans le secteur de la construction et le secteur du transport. La France, la Belgique, l\u2019Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark sont la destination la plus fr\u00e9quent\u00e9e des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s. \u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 9 d\u00e9cembre 2013, les ministres du travail de l\u2019Union europ\u00e9enne se sont finalement mis d\u2019accord sur le projet de la nouvelle directive relative au d\u00e9tachement des travailleurs. Le compromis a \u00e9t\u00e9 possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilit\u00e9 solidaire des donneurs d\u2019ordre vis-\u00e0-vis […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,24,1,26,25],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n