La Commission de l\u2019Union Europ\u00e9enne travaille actuellement sur \u200b\u200bune nouvelle directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs \u00e0 l’\u00e9tranger. Le projet de cette directive vise \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9tachement des travailleurs d’entreprises polonaises et d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Bien que l’objectif de la directive consiste essentiellement \u00e0 emp\u00eacher le contournement et l’abus des dispositions, des entrepreneurs polonais craignent l’impact de certaines de ses r\u00e8gles dans les domaines de la fiscalit\u00e9 et des cotisations des salaires des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s.<\/p>\n
Dans le projet, on souligne que dans la directive actuelle n\u00b096\/71\/CE il manque une d\u00e9finition claire d\u00e9terminant le moment o\u00f9 nous avons affaire avec le d\u00e9tachement des travailleurs \u00e0 l’\u00e9tranger. On ne savait pas, selon la justification, \u201cs’il \u00e9tait question de d\u00e9tachement au sens de la directive sur le d\u00e9tachement ou non (…)\u201d. Par cons\u00e9quent, dans le nombre des modifications pr\u00e9vues par le nouveau projet, il y a une clause qui introduit une nouvelle d\u00e9finition du d\u00e9tachement et parle de \u00abl\u2019emploi fictif” des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s chez un employeur \u00e9tranger. \u201cL\u2019emploi fictif\u201d mentionn\u00e9, peut entra\u00eener des cons\u00e9quences lourdes pour les entrepreneurs et provoquer que les cotisations des employ\u00e9s devront \u00eatre pay\u00e9es dans le lieu de d\u00e9tachement. Par cette solution, les employeurs polonais encourront des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s et les revenus des cotisations sociales seront consid\u00e9rablement r\u00e9duits. L\u2019acte juridique le plus important dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est actuellement le r\u00e8glement n\u00b0 883\/2004 concernant la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Sur la base de cet acte, les cotisations des travailleurs polonais d\u00e9tach\u00e9s pour travailler \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent \u00eatre pay\u00e9es en Pologne jusqu’\u00e0 24 mois. En outre, comme la Chambre de Commerce polonaise l\u2019a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse: \u201cLes changements pr\u00e9par\u00e9s par la Commission (…) emp\u00eachent le d\u00e9tachement des \u00e9quipes d’entretien sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9paration des \u00e9quipements fonctionnant dans les pays membres. Chaque s\u00e9jour des sp\u00e9cialistes serait associ\u00e9 \u00e0 un emploi distinct avec un employeur \u00e9tranger.\u201d<\/p>\n
La proposition de la nouvelle directive met aussi l’accent sur \u200b\u200ble renforcement de la coop\u00e9ration des organismes internationales de contr\u00f4le, sur les sanctions plus s\u00e9v\u00e8res pour les violations du droit, ainsi que sur l’application transfrontali\u00e8re des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s administratives. L’une des dispositions les plus importantes de la directive sera intitul\u00e9e: \u00abLa pr\u00e9vention de la fraude et du contournement de la loi” et le projet – m\u00eame contient de nombreuses expressions qui indiquent l’objectif de la directive, comme: „pr\u00e9vention”, „abus”, „violation”, „contournement”, „malhonn\u00eate”, „ill\u00e9gal”, „irr\u00e9gularit\u00e9s”.<\/p>\n
\u00c0 la fin de f\u00e9vrier, le projet de la directive sera vot\u00e9 par la Commission du March\u00e9 Int\u00e9rieur et Protection des Consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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