Réglementations relatives au temps de travail en Allemagne
Conformément à la directive 93/104/EG du Conseil, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Dans la République fédérale d’Allemagne, le temps de travail comprend le début et […]
Les ouvriers et les employés auront le même statut en Belgique
Le 5 juillet 2013 après de longues négociations entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) et la ministre fédérale de l’Emploi – Monica De Coninck, un accord sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés a été conclu et approuvé par le gouvernement. Il s’agit d’un compromis visant à supprimer la discrimination entre le statut des ouvriers […]
Lutte contre le travail illégal dans le secteur BTP en France
Les 25 et 26 juin 2013 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, plus de 1800 entreprises du secteur BTP ont été contôlées sur 300 chantiers dans toute la France ce qui a permis de vérifier les conditions d’emploi de plus de 6000 salariés. Plus de 3000 agents appartenant […]
Dispositions et contenu du contrat de détachement
Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits […]
Changements dans la procédure des congés dans le secteur de la construction en Allemagne
Les parties de la convention collective de la construction en Allemagne ont réglementé, à nouveau, avec effet à compter du 01.07.2013, la convention collective de travail sur la procédure de la Caissé Congés du secteur de la construction. Les modifications portent sur les questions suivantes: Introduction de la procédure de déclaration électronique A partir du […]